Mentions légales

Site officiel de la société TECHNO SOURCE INDUSTRIES

1. Identification :
Le présent site Internet est la propriété de la société Techno Source Industries, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d’Auch sous le numéro B448069310, dont le siège social est situé Avenue de Paris 32500 Fleurance.
Tél : 05.62.64.25.59

Le directeur de la publication du Site est Monsieur FORZY en qualité de Président de la société.

Fournisseur d’hébergement
La société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France inscrite au registre du commerce de Tourcoing sous le numéro424 761 419 assure l’hébergement du site Techno Source Industries.

2. Protection de la vie privée et des données personnelles :
Le présent site Internet ne recueille pas de données à caractère personnel. Si toutefois de telles données étaient portées à la connaissance de Techno Source Industries par quelque moyen que ce soit, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse de Techno Source Industries mentionnée au point 1.

3. Propriété intellectuelle :
Le contenu du Site (textes, données, éléments graphiques animés ou non…) ainsi que sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques.
Le contenu du site ne peut être modifié, reproduit, affiché, présenté, distribué ou utilisé que dans un cadre privé et à des fins non commerciales.
Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à Techno Source Industries ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires de Techno Source Industries ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des visiteurs,Techno Source Industries n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages ainsi accessibles restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

4. Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) .

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne passe voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Techno Source Industries sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

Non cession du fichier client

La Société Techno Source Industries est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.